Vous voulez savoir encore plus sur l'acte de naissance ?

Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre l’utilité d’un acte de naissance et qui peut le délivrer.

Tout savoir sur l’acte de naissance

Une copie de l'acte de naissance est un document important attestant la naissance d’une personne. La déclaration de la naissance de l’enfant doit être faite dans les 5 jours à compter de la naissance et elle se fait à la mairie du lieu de naissance ou directement à l’hôpital.

Pratiquement, vous aurez besoin de cette copie pour certaines démarches administratives (mariage civil, établissement du passeport, inscription au registre de commerce…). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre ici.

Un acte de naissance peut être délivré sous deux formats :

  • Une copie intégrale : contenant les informations complètes figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil (informations relatives à la personne concernée par l'acte, informations relatives à ses parents et des informations relatives aux mentions marginales lorsqu'elles existent).
  • Un extrait : une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Cet extrait peut être soit avec filiation (comportant des informations relatives à la personne concernée par l'acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent), soit sans filiation (comportant des informations relatives à la personne concernée par l'acte et aux mentions marginales lorsqu'elles existent).

Un acte de naissance contient les informations suivantes :

  • Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant
  • Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents

Pour avoir une copie de l’acte de naissance, seulement ces personnes sont autorisées à la demander :

  • La personne concernée (majeure ou émancipée)
  • Son représentant légal
  • Son époux/se
  • Un ascendant (les parents et les grands-parents)
  • Un descendant (les enfants et les petits-enfants)

Si vous souhaitez avoir plus de détails, vous pouvez vous rendre ici.

Qui peut délivrer un acte de naissance ?

Pour bénéficier d’un acte de naissance, vous devez déposer votre demande auprès de la mairie du lieu de votre naissance, du procureur de la République ou le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française. Vous pouvez aussi déposer votre demande auprès des administrations publiques si les lois et règlements les y autorisent.

La demande d’extrait d’acte de naissance peut être réalisée par courrier postal, par Internet ou en se présentant directement avec une pièce d’identité dans les services d’état civil de la commune concernée.

Pour les Français nés à l’étranger, ils peuvent demander une copie d’acte de naissance auprès du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. De même, les personnes de nationalité étrangère et vivant en France doivent déposer leur demande d’obtention d’une copie d’acte de naissance auprès de l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine.

L’acte de naissance est un document très important car il protège du mariage forcé, de la traite, donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale.